Arrêtés du 10 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 10 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Maison maternelle de la Marne », dont le siège est à Châlons-en-Champagne (Marne).

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.