Arrêtés du 9 novembre 1999 portant approbation de modifications des statuts d'établissements d'utilité publique

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 9 novembre 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) de la fondation reconnue d'utilité publique dite « Fondation Maréchal-de-Lattre » dont le siège est à Paris.

  • (1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.