Décret du 3 novembre 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret de reconnaissance de cette association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900259D

  • Par décret en date du 3 novembre 1999 :

    - est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Les Amis de l'Hôpital », dont le siège est à Besançon ;

    - est abrogé le décret du 19 juin 1929 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Les Amis de l'Hôpital ».

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