Décret du 17 septembre 1999 portant nomination au Conseil supérieur de l'électricité et du gaz

Version INITIALE

  • Par décret en date du 17 septembre 1999, M. Gérard Vilbert est nommé membre titulaire du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, en remplacement et pour la durée restant à courir du mandat de M. Louis Champigny, démissionnaire.

    M. Jean Patenôtre est nommé membre du Conseil supérieur de l'électricité et du gaz, suppléant de M. Gérard Vilbert.