Arrêté du 8 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 20 avril 1994 relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage des substances et portant transposition de la directive (CE) 98/73 de la Commission du 18 septembre 1998 portant vingt-quatrième adaptation au progrès technique de la directive (CEE) 67/548 modifiée (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MEST9911398Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 16 octobre 1999, page 15489, 2e colonne, après les signataires ajouter l'annexe suivante :

  • « A N N E X E

    « CLASSIFICATION PARTICULIERE AUX SUBSTANCES ORGANIQUES

    « 601 Hydrocarbures.

    « 602 Dérivés halogénés des hydrocarbures.

    « 603 Alcools et dérivés.

    « 604 Phénols et dérivés.

    « 605 Aldéhydes et dérivés.

    « 606 Cétones et dérivés.

    « 607 Acides organiques et dérivés.

    « 608 Nitriles.

    « 609 Dérivés nitrés.

    « 610 Dérivés chloronitrés.

    « 611 Dérivés azoxy et azoïques.

    « 612 Dérivés aminés.

    « 613 Bases hétérocycles et dérivés.

    « 614 Glucosides et alcaloïdes.

    « 615 Cyanates et isocyanates.

    « 616 Amides et dérivés.

    « 617 Peroxydes organiques.

    « 647 Enzymes.

    « 648 Substances complexes dérivées du charbon.

    « 649 Substances complexes dérivées du pétrole.

    « 650 Substances diverses. »

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