Arrêtés du 23 novembre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 1999, Mlle Tuaillon-Maire (Agnès), adjointe administrative, est, à compter du 15 octobre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Lure, en remplacement de Mlle Vigier.