Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9950092A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Delattre (Rémy), directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse des Hauts-de-Seine, est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ille-et-Vilaine, à Rennes, à compter du 1er juillet 1999.