Arrêtés du 21 juillet 1999 portant nomination (directions départementales de la protection judiciaire de la jeunesse)

Version INITIALE

NOR : JUSF9950084A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 juillet 1999, M. Domergue (Jean-Gabriel) est nommé directeur départemental de la protection judiciaire de la jeunesse de la Corse, à Ajaccio, à compter du 1er janvier 1999.