Arrêté du 29 juillet 1999 modifiant l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer

Version INITIALE

NOR : INTM9900042A

Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Vu le décret no 89-320 du 18 mai 1989 portant organisation de l'administration centrale du ministère des départements et territoires d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 15 juin 1998 relatif à l'organisation de l'administration centrale du secrétariat d'Etat à l'outre-mer ;

Vu l'avis du comité technique paritaire du secrétariat d'Etat à l'outre-mer du 21 avril 1999,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - L'article 3 de l'arrêté du 15 juin 1998 susvisé est modifié comme suit :

    Après les mots : « le secrétaire permanent pour le Pacifique Sud » sont ajoutés les mots : « la mission des travaux législatifs ».

  • Art. 2. - Le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer et la directrice des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 1999.

Le ministre de l'intérieur,

Jean-Pierre Chevènement

Le secrétaire d'Etat à l'outre-mer,

Jean-Jack Queyranne

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