Décret du 13 octobre 1999 portant nomination

Version INITIALE

  • Ministère de l'intérieur

    Par décret du Président de la République en date du 13 octobre 1999, pris sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur et visé pour son exécution par le grand chancelier de la Légion d'honneur, vu la déclaration du conseil de l'ordre en date du 7 septembre 1999 portant que la présente nomination est faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, et notamment l'article R. 26 du code de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, est nommé :

  • Au grade de chevalier

    Avec effet du 22 décembre 1998

    M. Latour (Jean-Pierre), brigadier de police ; 16 ans de services civils et militaires. Décédé dans l'accomplissement de sa mission le 14 décembre 1998.