Décret du 13 septembre 1999 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)

Version INITIALE

  • Par décret du Président de la République en date du 13 septembre 1999, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Nogent-le-Rotrou exercées par M. Dallennes (Patrick), administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet de 2e classe.

    Il sera réintégré dans son corps d'origine.