Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'équipement, des transports et du logement,
Vu le code des ports maritimes, et notamment ses articles R. 112-2 à R. 112-6 et R. 162-6 ;
Vu le décret no 74-373 du 6 mai 1974 créant un port autonome dans le département de la Guadeloupe ;
Vu les propositions et avis des chambres de commerce et d'industrie de Basse-Terre et de Pointe-à-Pitre ;
Vu la proposition de la chambre d'agriculture de la Guadeloupe,
Décrète :
Fait à Paris, le 13 octobre 1999.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'équipement,
des transports et du logement,
Jean-Claude Gayssot