Arrêté du 11 octobre 1999 modifiant l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB9900655A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française ;

Vu le décret no 89-403 du 2 juin 1989 modifié instituant un Conseil supérieur de la langue française et une délégation générale à la langue française ;

Vu le décret no 96-602 du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1998 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie au ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'avis du délégué général à la langue française,

Arrête :

  • Art. 1er. - A l'article 2 de l'arrêté du 2 mars 1998 susvisé, il est inséré entre les mots : « Un représentant de l'Académie française » et les mots : « Un représentant de l'AFNOR » les mots : « Un représentant de l'Académie des sciences ».

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 octobre 1999.

Catherine Trautmann

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