Décret no 99-789 du 8 septembre 1999 modifiant le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Version INITIALE

Accéder à la version consolidée

NOR : MENS9901784D

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie,

Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur l'enseignement supérieur, notamment ses articles 25 et 33 ;

Vu le décret no 85-657 du 27 juin 1985 relatif aux observatoires des sciences de l'Univers ;

Vu le décret no 85-1243 du 26 novembre 1985 modifié portant création d'instituts et d'écoles internes dans les universités et les instituts nationaux polytechniques, notamment son article 3 ;

Vu la délibération du conseil d'administration de l'université Grenoble-I ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 juillet 1999,

Décrète :

  • Art. 1er. - L'article 3 du décret du 26 novembre 1985 susvisé est modifié comme suit :

    Les mots : « Observatoire de Grenoble, Grenoble-I » sont remplacés par les mots : « Observatoire des sciences de l'Univers de Grenoble, Grenoble-I ».

  • Art. 2. - Le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 septembre 1999.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale,

de la recherche et de la technologie,

Claude Allègre

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 17,7 Mo