Arrêtés du 10 septembre 1999 portant homologation de cahiers des charges de labels agricoles

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 10 septembre 1999, est homologué à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel le cahier des charges modifié du label agricole suivant détenu par LPS, 34, rue Paul-Ligneul, BP 163, 72004 Le Mans Cedex :

    LA no 05-89 « porc fermier de la Sarthe ».

    La certification du cahier des charges du label agricole visé ci-dessus est assurée par l'organisme certificateur QUALIOUEST (LA no 38), 30, rue du Pavé, 72000 Le Mans.