Arrêté du 4 octobre 1999 portant désignation d'un contrôleur d'Etat auprès de divers organismes

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 4 octobre 1999, M. de Voyer d'Argenson (Jean-Denis), contrôleur d'Etat, est désigné pour exercer, en remplacement de M. Gimonet (Jean-Paul), contrôleur d'Etat, admis à faire valoir ses droits à la retraite, le contrôle économique et financier de l'Etat organisé par le décret no 55-733 du 26 mai 1955 sur les organismes suivants :

    Office national des forêts (ONF) ;

    ONF international ;

    Association Forêt Cellulose (AFOCEL) ;

    Caisse générale de péréquation de la papeterie (CGPP) ;

    Compagnie d'aménagement des coteaux de Gascogne (CACG) ;

    Compagnie d'aménagement régional d'Aquitaine (CARA) ;

    Compagnie nationale d'aménagement de la région du bas Rhône et du Languedoc (CNARBRL) ;

    Institut technique pour le développement forestier (IDF) ;

    Société d'aménagement des friches et taillis de l'Est (SAFE) (en liquidation) ;

    Société du canal de Provence et d'aménagement de la région provençale (SCP) ;

    Société pour la mise en valeur des régions Auvergne-Limousin (SOMIVAL) ;

    Société professionnelle des papiers de presse (SPPP) ;

    Société des sciages de Bourbon ;

    Société du Rec-d'Argent.