Arrêtés du 19 août 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920516A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 août 1999 :

    Mme Moliere (Laurence), épouse Sambron, est nommée notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard) ;

    Le retrait de M. Maillard (Jean-Jacques, Michel, Edouard), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Uzès (Gard), est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Jacques Maillard et Christophe Sevcik, notaires associés, est ainsi modifiée : « Christophe Sevcik et Laurence Moliere-Sambron, notaires associés ».