Arrêté du 20 septembre 1999 accordant l'autorisation d'exploiter des eaux minérales naturelles

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 20 septembre 1999, est accordée à la Société des établissements thermaux de Brides-les-Bains et de Salins-les-Thermes l'autorisation de livrer et d'administrer au public, en tant qu'eau minérale naturelle, à l'émergence et après transport à distance, l'eau du captage Philbert situé sur la commune de Brides-les-Bains (Savoie).

    Cette autorisation est accordée pour trente ans.