Arrêtés du 4 octobre 1999 portant nomination à la présidence de commissions régionales d'agrément des centres de gestion (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 4 octobre 1999, dans le ressort du tribunal administratif de Lille, la présidence de la commission régionale d'agrément des centres de gestion est assurée ainsi qu'il suit :

    Président titulaire :

    Mme Brenne (Annick), premier conseiller au tribunal administratif de Lille ;

    Président suppléant :

    Mme Geniez (Dominique), conseiller au tribunal administratif de Lille.