Décret du 1er octobre 1999 portant nomination de la rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes

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NOR : MESX9903770D

  • Par décret du Président de la République en date du 1er octobre 1999, Mme Catherine Génisson est nommée rapporteuse générale de l'Observatoire de la parité entre les femmes et les hommes.

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