Arrêté du 15 septembre 1999 portant nomination à la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1999, sont nommés membres de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence avec voix consultative :

    M. Capin-Dulhoste (François), magistrat à la direction des affaires criminelles et des grâces, en remplacement de Mme Etienne (Carole), appelée à d'autres fonctions ;

    Mme Robinson (Emmanuelle), magistrate à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse.