Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)

Version INITIALE

Rectificatif au Journal officiel du 13 mars 1999 :
Page 3744, 2e colonne, article 4, 7e et 8e ligne, article 5, 4e ligne, et article 9, 4e ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire » ;
Page 3745, 2e colonne, article 15, dernière ligne, au lieu de : « centre hospitalier et universitaire », lire : « centre hospitalier universitaire ».

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Décret no 99-183 du 11 mars 1999 modifiant le décret no 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires (rectificatif)