Arrêté du 14 septembre 1999 portant nomination de commissaires contrôleurs élèves des assurances

Version INITIALE

NOR : ECOP9900572A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 68-1037 du 23 novembre 1968 modifié relatif au statut particulier du corps de contrôle des assurances ;

Vu la liste par ordre de mérite des élèves ayant satisfait aux examens de sortie de l'Ecole polytechnique en 1999 (promotion 1996-1999),

Arrête :

  • Art. 1er. - Les anciens élèves de l'Ecole polytechnique classés dans le corps de contrôle des assurances dont les noms suivent sont nommés commissaires contrôleurs élèves des assurances à compter du 1er septembre 1999 :

    Mlle Peronnet (Françoise) ;

    M. Mentré (Gilles) ;

    M. Morlaye (Frédéric) ;

    M. Sellam (Benoît).

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 septembre 1999.

Dominique Strauss-Kahn

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