Arrêté du 17 novembre 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense »

Version INITIALE

NOR : EQUT9901643A

Texte n°65

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 novembre 1999, M. Lecomte (Alain), chef de service, directeur adjoint des transports terrestres, est nommé administrateur représentant l'Etat au conseil d'administration de l'Etablissement public pour l'aménagement de la région dite « de la Défense » (EPAD) au titre du ministère chargé des transports, en remplacement de M. Guillot (Jean), pour la durée du mandat restant à courir.