Arrêtés du 17 novembre 1999 portant nomination d'huissiers de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 novembre 1999, Mme Da Silva (Marie), épouse Derringer, est nommée huissier de justice à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin), en remplacement de M. Glausinger (Jean, Marcel, Charles), dont la démission a été acceptée par arrêté du 19 avril 1999.