Arrêtés du 12 novembre 1999 portant cessation de fonctions (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

NOR : PRMG9970644A

Texte n°49

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 12 novembre 1999, il est mis fin aux fonctions exercées par M. Latreille (Paul), administrateur en chef des affaires maritimes, en qualité de chargé de mission à temps plein auprès du préfet de la région Aquitaine, à compter du 30 novembre 1999.