Arrêtés du 22 octobre 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 octobre 1999, Mme Jourdan (Sylvie), greffière du troisième grade, est, à compter du 17 septembre 1999, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse, en remplacement de M. Jacquemet.