Résultats de délibérations

Version INITIALE

  • Par délibération en date du 9 novembre 1999, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association des élèves de l'Institut national polytechnique de Toulouse à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé SPIN FM, pendant les périodes suivantes : du 31 novembre au 17 décembre 1999 et du 3 janvier au 28 janvier 2000 :

    Site : 2, rue Camichel, 31000 Toulouse.

    Puissance : 50 W.

    Fréquence : 104,9 MHz.