Arrêtés du 1er décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 1er décembre 1999 :

    Le retrait de M. Helary (Hugues, Désiré, Marcel), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jacques Entz, Hugues Helary, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pau (Pyrénées-Atlantiques), est accepté ;

    La raison sociale de la société Jacques Entz, Hugues Helary, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jacques Entz, Jean-Paul Mattei et Pierre Calaudi, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».