Liste des avis sur les décisions tarifaires de France Télécom rendues au cours du mois de juillet 1999 (complément à la liste publiée au Journal officiel du 23 septembre 1999)

Version INITIALE

NOR : ARTE9900354V

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 244 du 20/10/1999 page 15674

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    Le texte de cet avis est disponible sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.

    Le texte de cet avis peut également être obtenu auprès des services de l'Autorité, par courrier adressé à l'Autorité de régulation des télécommunications (service Economie et concurrence), M. Donsimoni (Paul), 7, square Max-Hymans, 75730 Paris Cedex 15.

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