Arrêté du 15 novembre 1999 portant approbation des comptes financiers de l'exercice 1998 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins
NOR : AGRM9902286A
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : AGRM9902286A
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.