Arrêté du 5 novembre 1999 portant admission à la retraite (aviation civile)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 5 novembre 1999, M. Graff (Alain), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 7e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 12 avril 2000.