Arrêtés du 15 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 novembre 1999 :

    M. Cochet (Nicolas) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Torcy (Seine-et-Marne) ;

    Le retrait de M. Doumeizel (Michel, Clément, André), notaire associé, membre de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Michel Doumeizel et Jean-Michel Tanqueray, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Michel Tanqueray et Nicolas Cochet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».