Arrêté du 3 août 1999 prorogeant le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole

Version INITIALE

NOR : AGRE9901601A

Le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu le décret no 97-714 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de la pêche ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 modifié relatif à l'Observatoire national de l'enseignement agricole ;

Vu l'arrêté du 31 juillet 1996 portant nomination à l'Observatoire national de l'enseignement agricole,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le mandat des membres de l'Observatoire national de l'enseignement agricole, nommés pour trois ans à compter du 1er septembre 1996 par l'arrêté du 31 juillet 1996 susvisé, est prorogé pour un an à compter du 1er septembre 1999.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 août 1999.

Jean Glavany