Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation,

Vu l'ordonnance no 77-1102 du 26 septembre 1977, modifiée par la loi no 88-1264 du 30 décembre 1988, relative à la protection sociale et portant dispositions diverses relatives à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la loi no 85-595 du 11 juin 1985 modifiée relative au statut de l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret no 80-241 du 3 avril 1980 relatif au conseil d'administration et à l'organisation administrative et financière de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu le décret no 91-306 du 25 mars 1991 relatif à l'assurance maladie, maternité et décès dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon ;

Vu la lettre de saisine de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles en date du 12 février 1998 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale en date du 27 février 1998 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 3 mars 1998 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 17 mars 1998 ;

Vu l'avis du conseil général de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 25 mars 1998 ;

Vu l'avis du comité interministériel de coordination en matière de sécurité sociale en date du 9 décembre 1997,

Décrète :