Par décision no 2001-914 en date du 26 septembre 2001, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2 RP) les organismes suivants :

Espace Image SBMC, à Asnières-sur-Seine (92) ;

Quillery bâtiment, à Paris (75) ;

The American Battle Monument, à Saint-Avold (57) ;

Escot Telecom, à Aurillac (15) ;

Les Courriers de Seine-et-Oise, à Carrières-sous-Poissy (78) ;

Gap France, à Créteil (94) ;

Hôtel George-V, à Paris (75) ;

SEITA, à Saint-Denis (93) ;

Oberthur Card Systems SA, à Vitré (35) ;

Musée du Louvre, à Paris (75) ;

SNCF, à Woippy (57) ;

Lycée professionnel M.-Bouvier, à Tournon-sur-Rhône (07) ;

Mac Ani, à Bédarrides (84) ;

Paris Ouest Construction, à Thiais (94) ;

Mairie de Vitry-sur-Seine (94) ;

GAP France SAS, à Rosny-sous-Bois (93) ;

Mairie de Megève (74) ;

Vanstaen Jacky, à Samatan (32) ;

Air Azur, à Nice (06) ;

Spie Trindel, à Eragny-sur-Oise (95) ;

Degussa Texturant Systems France, à Baupte (50) ;

Ouest service entreprise, à Sainte-Consorce (69) ;

Schmalbach Lubeca Pet France, à Bierne (59) ;

Fabemi Environnement, à Donzère (26) ;

Panavi distribution, à Saint-Auvent (87) ;

Logistique globale européenne, à Belfort (90) ;

Mairie de Rumilly-en-Cambrésis (59) ;

CHAMGECO, à Chambéry (73) ;

EREC Villefranche, à Arnas (69) ;

Inter Ambulances 69, à Vénissieux (69) ;

Pathé Ivry, à Ivry-sur-Seine (94) ;

Midi Piste, à Blagnac (31) ;

Géotopar, à Metz (57) ;

Dovi Dotegan, à Toulouse (31) ;

Taxis Plus, à Evry (91) ;

Delassus Philippe, à Bray-sur-Seine (77) ;

Centre des monuments nationaux, à Paris (75) ;

Pathé Ciné 11, à Conflans-Saint-Honorine (78) ;

GIE Générali Services, à Paris (75) ;

Cora Martinique, à Schoelcher (97) ;

Lacaze Patrick, à Loches (37) ;

Mairie de Remiremont (88) ;

Spie Trindel, à Geispolsheim (67).

Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.