Arrêtés du 3 septembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999 :

    Mme Lesurtel (Valérie, Danielle, Armande), épouse Michaut, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Grand-Champ (Morbihan) ;

    Le retrait de M. Denece (Hubert, Arsène, Emile, Jean), notaire associé, membre de la société Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société Hubert Denece et Florent Michaut, notaires associés, est ainsi modifiée : « Me Florent Michaut et Me Valérie Michaut-Lesurtel, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».