Arrêté du 3 septembre 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1999, Mlle Bordage (Valérie, Marie, Monique) est nommée huissier de justice à la résidence de Longué-Jumelles (Maine-et-Loire), en remplacement de M. Thomas (Marc, Pierre, François), démissionnaire.