Décret n° 2001-1209 du 19 décembre 2001 relatif au classement indiciaire des attachés d'administration hospitalière

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NOR : MESH0124139D

Texte n°14

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Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre délégué à la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 2001-1207 du 19 décembre 2001 portant statut particulier du corps des attachés d'administration hospitalière et modifiant le décret no 90-839 du 21 septembre 1990 portant statuts particuliers des personnels administratifs de la fonction publique hospitalière,

Décrète :

  • Art. 1er. - Le classement indiciaire applicable au corps des attachés d'administration hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :

  • Attaché principal 1re classe

    4e échelon.................... 966

    3e échelon.................... 935

    2e échelon.................... 895

    1er échelon.................... 852

  • Attaché principal 2e classe

    6e échelon.................... 821

    5e échelon.................... 759

    4e échelon.................... 712

    3e échelon.................... 660

    2e échelon.................... 616

    1er échelon.................... 563

  • Attaché

    12e échelon.................... 780

    11e échelon.................... 759

    10e échelon.................... 703

    9e échelon.................... 653

    8e échelon.................... 625

    7e échelon.................... 588

    6e échelon.................... 542

    5e échelon.................... 500

    4e échelon.................... 466

    3e échelon.................... 442

    2e échelon.................... 423

    1er échelon.................... 379

  • Art. 2. - Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre délégué à la santé et la secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 19 décembre 2001.

Lionel Jospin

Par le Premier ministre :

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Elisabeth Guigou

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué à la santé,

Bernard Kouchner

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

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