Décrets du 2 août 1999 portant nomination (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9920239D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 août 1999, M. Bellour (Jean-Claude), commissaire divisionnaire de la police nationale détaché en qualité de sous-préfet de 1re classe, directeur du cabinet du préfet de la région Nord - Pas-de-Calais, préfet de la zone de défense Nord, préfet du Nord, est nommé sous-préfet de Sarreguemines.