Arrêté du 9 juillet 1999 modifiant et complétant l'arrêté du 26 mars 1997 accordant la délégation prévue à l'article 17 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 modifiée relative à l'organisation et à la promotion des activités physiques (rectificatif)

Version INITIALE

NOR : MJSK9970081Z

  • Rectificatif au Journal officiel du 13 août 1999 :

    Page 12241, 1re colonne, article 1er, 5e ligne, au lieu de : « rugby à VII », lire : « rugby à 7 » ;

    Même page, même colonne, en ce qui concerne le signataire, au lieu de : « J. Deleplanque », lire : « J. Delplanque ».

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