Arrêté du 28 novembre 2001 fixant le taux de la prime à l'internat

Version INITIALE

NOR : MENF0102184A

Texte n°8

Le ministre de l'économie des finances et de l'industrie, le ministre de l'éducation nationale, le ministre délégué à l'enseignement professionnel et la secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 2001-1137 du 28 novembre 2001 relatif aux modalités d'attribution d'une prime à l'internat,

Arrêtent :

  • Art. 1er. - Le taux de la prime à l'internat mentionnée à l'article 1er du décret du 28 novembre 2001 susvisé est fixé à 231 Euro pour l'année scolaire 2001-2002.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 28 novembre 2001.

Le ministre de l'éducation nationale,

Jack Lang

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre délégué

à l'enseignement professionnel,

Jean-Luc Mélenchon

La secrétaire d'Etat au budget,

Florence Parly

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 30,2 Mo