Arrêté du 16 septembre 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur

Version INITIALE

NOR : ECOX9903747A

Le secrétaire d'Etat au commerce extérieur,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

  • Art. 1er. - Sont nommés au cabinet du secrétaire d'Etat au commerce extérieur :

  • Chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

    M. Bruno Questel.

  • Conseillers techniques

    M. François Bélorgey.

    M. Patrice Lefeu.

    M. Philippe Lefèvre.

  • Attachée parlementaire

    Mme Marianne Pélissier.

  • Chargé de mission

    M. Antoine François.

  • Chef du secrétariat particulier

    Mme Liliane Millet.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 16 septembre 1999.

François Huwart

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