Arrêté du 7 septembre 1999 portant nomination au comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 7 septembre 1999, M. Boube (Bernard), préfet, secrétaire général de la préfecture de la région Ile-de-France, est nommé membre titulaire du comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics.