Décret du 26 août 1999 portant nomination du directeur général de la santé

Version INITIALE

NOR : MESC9922537D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article 13 de la Constitution ;

Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 85-779 du 24 juillet 1985 portant application de l'article 25 de la loi no 84-16 du 11 juillet 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat et fixant les emplois supérieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret no 97-706 du 11 juin 1997 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la solidarité ;

Vu le décret no 99-668 du 2 août 1999 relatif aux attributions déléguées à la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de directeur général de la santé exercées par M. Joël Ménard.

  • Art. 2. - M. Lucien Abenhaim, docteur en médecine, docteur en sciences de l'information, est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Joël Ménard.

  • Art. 3. - Le Premier ministre, la ministre de l'emploi et de la solidarité et la secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1999.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Martine Aubry

La secrétaire d'Etat à la santé

et à l'action sociale,

Dominique Gillot

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