Arrêté du 26 août 1999 relatif à l'ouverture de l'aérodrome de Saint-Pierre-et-Miquelon à la circulation aérienne publique

Version INITIALE

NOR : EQUA9901124A

Le ministre de l'équipement, des transports et du logement,

Vu le code de l'aviation civile, et notamment ses articles R. 221-1 à R. 221-3, R. 222-1 à R. 222-9, D. 222-3 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'infrastructure et de la navigation aériennes en date du 29 juin 1995 ;

Vu l'arrêté en date du 13 septembre 1995 autorisant la création sur la commune de Saint-Pierre d'un aérodrome de catégorie C, de classe C 2 destiné à être ouvert à la circulation aérienne publique ;

Vu les résultats favorables de l'enquête technique réalisée par le service de l'aviation civile de Saint-Pierre-et-Miquelon en date du 26 juillet 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'aérodrome de Saint-Pierre - Pointe-Blanche est ouvert à la circulation aérienne publique à compter du 30 août 1999.

  • Art. 2. - Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 août 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'aviation civile :

L'ingénieur des ponts et chaussées,

A. Coupez

Télécharger le Journal officiel de la République française. Lois et décrets (version papier numérisée)

PDF - 32 Mo