Arrêté du 25 août 1999 portant nomination d'un président d'une commission spécialisée des marchés

Version INITIALE

NOR : ECOM9960410A

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 25 août 1999, M. Recoules (Jean), conseiller maître à la Cour des comptes, est renouvelé, pour une durée de trois ans, dans son mandat de président de la commission des marchés de bâtiment et de génie civil.