Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,
Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;
Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du gouverneur des Invalides ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Fait à Paris, le 23 novembre 2001.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Lionel Jospin
Le ministre de la défense,
Alain Richard
Le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants,
Jacques Floch