Décret du 23 novembre 2001 portant prorogation du mandat de gouverneur des Invalides

Version INITIALE

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la défense et du secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants,

Vu le décret no 91-419 du 6 mai 1991 modifiant le décret no 61-207 du 25 février 1961 fixant les attributions du général gouverneur des Invalides ;

Vu le décret du 9 décembre 1996 portant nomination du gouverneur des Invalides ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - M. le général d'armée Guillaume de Sauville de Lapresle (Bertrand, Adalbert, Marcel), nommé pour cinq ans, à compter du 1er janvier 1997, gouverneur des Invalides, est maintenu dans cette charge jusqu'au 30 juin 2002.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat à la défense chargé des anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 novembre 2001.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat à la défense

chargé des anciens combattants,

Jacques Floch