Arrêté du 8 juin 1999 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900138A

  • Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 8 juin 1999 :

    M. Rossat (Albert), secrétaire administratif, est nommé régisseur d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er juin 1999 ;

    M. Charbit (Eric), secrétaire administratif, est nommé régisseur suppléant d'avances et de recettes auprès du tribunal administratif de Nice à compter du 1er juin 1999.