La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu l'article L. 523-2 du code du travail ;

Vu les articles R. 523-4 et R. 523-8 du code du travail ;

Vu l'arrêté du 14 février 1996 modifié portant renouvellement des membres de la Commission nationale de conciliation ;

Vu la proposition du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie ;

Vu les propositions des organisations syndicales des employeurs et des salariés les plus représentatives sur le plan national,

Arrête :

Art. 1er. - Sont nommés pour trois ans membres de la Commission nationale de conciliation siégeant au ministère de l'emploi et de la solidarité et présidée par la ministre ou son représentant :

1. Représentants du ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie

Membre titulaire :

Le président de la commission interministérielle créée par l'article 6 du décret no 53-707 du 9 août 1953 relatif au contrôle de l'Etat sur les entreprises publiques nationales et certains organismes ayant un objet d'ordre économique ou social.

Membre suppléant :

Le secrétaire général de ladite commission.

2. Représentants des employeurs

Membres titulaires :

M. Baffy (Christian) ;

M. Gaullier (Jean-Pierre) ;

M. Ktourza (Henri) ;

M. Tellier (Dominique) ;

M. Tissie (Georges).

Membres supléants :

M. Bedossa (Adrien) ;

M. Gashka (François) ;

M. Goupil (Gérard) ;

Mlle Lechelle (Marjorie) ;

M. Penard (François) ;

M. Ramin (Alain) ;

M. Reltgen (Jean) ;

M. Rouchy (Gérard) ;

M. Taverne (Roger) ;

M. Veysset (Jean-François).

3. Représentants des salariés

Membres titulaires :

Mme Biaggi (Michelle) (CGT-FO) ;

M. Walter (Jean-Louis) (CFE-CGC) ;

M. Sauty (Gérard) (CFTC) ;

Mme Boutroue (Marie-France) (CGT) ;

M. Coin (Gabriel) (CFDT).

Membres suppléants :

Mme Guitienne (Isabelle) (CGT-FO) ;

M. Emile (Alain) (CGT-FO) ;

M. Porret (Jean) (CFE-CGC) ;

M. Finance (Charles) (CFE-CGC) ;

M. Barbé (François) (CFTC) ;

M. Blin (Jean-Marie) (CFTC) ;

Mme Claux (Viviane) (CGT) ;

M. Proux (Jean-Pierre) (CGT) ;

M. Fournier (Gilbert) (CFDT) ;

Mlle Vegas (Delphine) (CFDT).

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.